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Article 2 - Accès au site
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Article 3 - Compte utilisateur
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Article 4 - Propriété intellectuelle
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Article 5 - Responsabilité
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• D’introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• De porter atteinte aux droits de Nito Gaming ou de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
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Article 10 - Modifications des CGU
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Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls habilités à trancher le litige.